Le Conseil d’État rejette les derniers pourvois

A tous les Actionnaires- Citoyens des AILES de TAILLARD

Cela fait maintenant 5 ans que nous attendions la fin des recours menés contre les Autorisations Préfectorales qui ont validé notre projet de Parc éolien.

Le Conseil d’ Etat vient de donner lecture de sa décision le 23décembre :

LE CONSEIL D’ETAT statuant au contentieux AR Nos 474559, 474561

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ASSOCIATION PROTECTION DE LA
GRANDE FORET DE TAILLARD et
autres
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Mme Laëtitia Malleret
Rapporteure
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M. Nicolas Agnoux
Rapporteur public
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Séance du 16 octobre 2024
Décision du 23 décembre 2024

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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux
(Section du contentieux, 6ème et 5ème chambres réunies)
Sur le rapport de la 6ème chambre
de la Section du contentieux

Vu les procédures suivantes :……….

D E C I D E :
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Article 1er : Les pourvois de l’association Protection de la grande forêt de Taillard et autres sont
rejetés.

Le président :
Signé : M. Pierre Collin

Nous vous tiendrons informés du calendrier qui va pouvoir se mettre en place.

Passez de Bonnes Fêtes de fin d’année: l’année 2025 s’annonce prometteuse.