Le Débat Public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
Une démarche ambitieuse !
Le 19 mars dernier, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a lancé le Débat Public National sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Le même jour, interview de Nicolas HULOT sur FranceTVInfo (7min30)
Quelques extraits de l’appel lancé par M. Jacques ARCHIMBAUD, Président de la Commission Nationale pour le Débat Public (la CNDP) :
« Lors de la concertation précédente sur l’énergie, … l’État avait soumis au public un document cadré sans vraiment d’alternative, il avait organisé lui-même la mise en scène, il avait fixé les thèmes, les règles, les rythmes et les modalités de la discussion. A la fin, il avait écrit la synthèse et proposé même les conclusions. … Il était resté au centre de tout.
Force est de constater que dans le domaine de l’énergie comme dans bien d’autres, la société ne fonctionne plus de cette façon. ……
Désormais, le consommateur habitant citoyen, même largement captif de l’offre existante, dispose d’une marge de plus en plus importante pour choisir sa propre voie.
Autrement dit, il ne suffit pas que l’État ou un seul des acteurs, si puissant soit-il, rédige un programme à partir de scénarios bien construits pour que tout marche comme prévu. ……
Voilà qui donne un sens particulier au débat assez inédit dans lequel nous entrons et qui s’organise pour la première fois, non plus sur un projet particulier mais sur un programme. C’est une autorité indépendante des groupes de pression et des lobbies qui propose la procédure et s’en porte garante : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). »
Dans un autre communiqué de presse, toujours le 19 mars, il est précisé par la CNDP que :
- Le débat est ouvert aux particuliers comme aux organisations, associations, collectifs et collectivités (dépôt de questions, commentaires ou contributions)
- Une cinquantaine de rencontres physiques est prévue par le Ministère.
A condition de respecter une charte pré-définie, d’autres réunions peuvent être organisées par des « acteurs » et être labellisées « Débat public national PPE » sur l’un des quatre thèmes «Comprendre», «Agir», «Choisir» et «Gouverner» - Une assemblée, 400 personnes tirées au sort, finalisée fin avril, sera appelée à se prononcer en juin (lors du « G400 ») sur les grandes options de la PPE.
- Toutes les trois semaines, via sa newsletter, la CNDP proposera un point d’étape.
- La séance de clôture aura lieu au Conseil économique, social et environnemental le 29 juin.
En date du 6 avril :
- La CNDP a validé 20 « points de vue », dont 9 « cahiers d’acteurs » . Le premier de ces « Cahiers d’acteurs »a été déposé par Négawatt.
- D’après M. Jacques ARCHIMBAUD, Président de la Commission, le débat est maintenant bien lancé : https://ppe.debatpublic.fr
Photos et citations extraites de la Lettre d’informations N°2 de la Commission Nationale pour le Débat Public (CNDP) du 21 mars 2018
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